Cette décision n’est pas le résultat du hasard.
Elle est concertée et associe tous les acteurs locaux.
Elle est validée par l’État.
Toutes les candidatures à l’acquisition ou à la location sont examinées par le comité technique départemental.
Le comité technique émet un avis sur les projets présentés, au regard des missions des SAFER, de leur intégration dans le tissu local, de leur cohérence avec les politiques locales, de la compétence des candidats et de la solidité technique et financière de leur projet.
Le comité technique départemental rassemble l’ensemble des acteurs du territoire : syndicats professionnels, chambre d’agriculture, collectivités locales, acteurs de l’environnement, de la propriété rurale, du financement de l’agriculture, de l’Etat… Le comité technique est aussi un lieu de démocratie foncière.
Tous les avis des Comités Techniques Départementaux sont validés en Conseil d’Administration.
Toutes les décisions prises par la SAFER sont définitives après accord des autorités de tutelle de la SAFER (Ministère de l’Agriculture et Ministère des Finances Publiques).
Vous souhaitez vous porter acquéreur d’une exploitation ? tout commence par un dossier de candidature