Le comité technique départemental examine les dossiers des candidats à l’achat d’une terre ou d’une exploitation. Tous les projets sont étudiés. Le comité émet un avis sur celui qui s’inscrit le mieux dans le tissu local et dans les missions de la SAFER.
Les avis sont portés à la connaissance du conseil d’administration qui décide. Les commissaires du gouvernement valident toutes attributions.
Sa composition
Le comité technique départemental rassemble des représentants
de l’Etat (directeur départemental de l’Alimentation, l’Agriculture et de la Forêt, le directeur départemental des finances publiques) ;
des collectivités territoriales (Conseil Régional, Conseils Départementaux)
d’organisations agricoles (chambres d’agriculture, banques, assurances mutuelles agricoles, syndicats agricoles, syndicat de propriétaires forestiers, syndicat de la propriété rurale, fédération des chasseurs…)
Il est présidé par le président de la SAFER Bretagne ou son représentant siégeant au conseil d’administration :
M. Jean-Michel MARSOIN
Président du comité technique des Côtes d’Armor
Producteur de lait et éleveur de lapins, Jean-Michel MARSOIN est également administrateur de la SAFER Bretagne et représentant de la FDSEA des Côtes-d’Armor.
M. Hervé LE SAINT
Président du comité technique du Finistère
Producteur de lait, Hervé LE-SAINT est également vice-président de la SAFER Bretagne et vice-président de la FDSEA du Finistère.
M. Jean Paul TOUZARD
Président du comité technique du Morbihan et Président de la SAFER Bretagne
Producteur de lait et volailles en GAEC avec son épouse et son frère et 1er secrétaire-adjoint de la Chambre d’Agriculture du Morbihan, Jean-Paul TOUZARD est président de la SAFER Bretagne depuis le 20 juin 2014.
M. Alain BIGNON
Président du comité technique d’Ille et Vilaine
Producteur de lait installé avec sa femme et son fils il est vice président de la SAFER Bretagne et premier secrétaire-adjoint de la Chambre d’Agriculture d’Ille-et-Vilaine.
Liste des membres des comités techniques
Côte d’Armor
Président du comité technique départemental des Côtes d’Armor : Jean-Michel MARSOIN
- Direction Départementale des Finances Publiques
- Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor
- Conseil Régional (2 sièges)
- Conseil Départemental des Côtes d’Armor
- Association des Maires des Côtes d’Armor
- Chambre d’Agriculture des Côtes d’Armor
- ODASEA des Côtes d’Armor
- CER France Côtes d’Armor
- Caisse Régionale de Crédit Agricole des Côtes d’Armor
- Caisse de Crédit Mutuel de Bretagne des Côtes d’Armor
- GROUPAMA Loire-Bretagne des Côtes d’Armor
- MSA des Côtes d’Armor
- FDSEA des Côtes d’Armor
- Jeunes Agriculteurs des Côtes d’Armor
- Confédération Paysanne des Côtes d’Armor
- Coordination Rurale des Côtes d’Armor
- Syndicat Départemental de la Propriété Privée
- Rurale des Côtes d’Armor
- Bretagne Vivante
- Fédération Départementale des Chasseurs des
- Côtes d’Armor
- Groupement Syndical des Propriétaires
- Forestiers Sylviculteurs des Côtes d’Armor
- La chambre des notaires des Côtes d’Armor
- Président SAFER Bretagne
- Directeur SAFER Bretagne
Finistère
Président du comité technique départemental du Finistère : Hervé LE SAINT
- Direction Départementale des Finances Publiques
- Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère
- Conseil Régional (2 sièges)
- Conseil Départemental du Finistère
- Association des Maires du Finistère
- Chambre d’Agriculture du Finistère
- ODASEA du Finistère
- Caisse Régionale de Crédit Agricole du Finistère
- Caisse de Bretagne de Crédit Agricole Mutuel du Finistère
- GROUPAMA Loire-Bretagne du Finistère
- MSA du Finistère
- FDSEA du Finistère
- Jeunes Agriculteurs du Finistère
- UDSEA du Finistère
- Confédération Paysanne du Finistère
- Coordination Rurale du Finistère
- Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale du Finistère
- Fédération Départementale des Chasseurs du Finistère
- Syndicat Forestier du Finistère
- La chambre des notaires du Finistère
- Président SAFER Bretagne
- Directeur SAFER Bretagne
Ille-et-Vilaine
Président du comité technique départemental de l’Ille-et-Vilaine : Alain BIGNON
- Direction Départementale des Finances Publiques
- Direction Départementale des Territoires et de la Mer d’Ille-et-Vilaine
- Conseil Régional (2 sièges)
- Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine
- Association des Maires d’Ille-et-Vilaine
- Chambre d’Agriculture d’Ille-et-Vilaine
- ODASEA d’Ille-et-Vilaine
- Caisse Régionale de Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine
- Crédit Mutuel de Bretagne
- GROUPAMA Loire-Bretagne d’Ille-et-Vilaine
- MSA d’Ille-et-Vilaine
- FDSEA d’Ille-et-Vilaine
- Jeunes Agriculteurs d’Ille-et-Vilaine
- Confédération Paysanne d’Ille-et-Vilaine
- Coordination Rurale d’Ille-et-Vilaine
- Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale d’Ille-et-Vilaine
- Fédération Départementale des Chasseurs d’Ille-et-Vilaine
- Syndicat Forestier d’Ille-et-Vilaine
- CER France Ille et Vilaine
- La chambre des notaires d’Ille et Vilaine
- Président SAFER Bretagne
- Directeur SAFER Bretagne
Morbihan
Président du comité technique départemental du Morbihan : Jean-Paul TOUZARD
- Direction Départementale des Finances Publiques
- Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan
- Conseil Régional (2 sièges)
- Conseil Départemental du Morbihan
- Association des Maires du Morbihan
- Chambre d’Agriculture du Morbihan
- ODASEA du Morbihan
- Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan
- Crédit Mutuel de Bretagne
- GROUPAMA Loire-Bretagne du Morbihan
- MSA du Morbihan
- FDSEA du Morbihan
- Jeunes Agriculteurs du Morbihan
- Confédération Paysanne du Morbihan
- Coordination Rurale du Morbihan
- Association des Propriétaires Fonciers du Morbihan
- Fédération Départementale des Chasseurs du Morbihan
- Syndicat Forestier du Morbihan
- CER France Morbihan
- Rés’Agri
- La chambre des notaires du Morbihan
- Président SAFER Bretagne
- Directeur SAFER Bretagne